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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Dernière mise à jour le 19 décembre 2020

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Le Site est destiné aux utilisateurs âgés d’au moins 18 ans. Les personnes de moins de 18 ans ne sont pas autorisées à utiliser ou à s’inscrire sur le site.

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PRODUITS

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ACHATS ET PAIEMENT

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POLITIQUE DE RETOUR

Toutes les ventes sont finales et aucun remboursement ne sera effectué.

ACTIVITÉS INTERDITES

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LOI APPLICABLE

Ces conditions sont régies et définies conformément aux lois du Canada. Gift-Boxes – Boîte-Cadeau Canada et vous-même consentez irrévocablement à ce que les tribunaux du Canada aient la compétence exclusive pour résoudre tout différend qui pourrait survenir en relation avec ces conditions.

RÉSOLUTION DES DIFFÉRENDS

Vous acceptez de soumettre irrévocablement tous les litiges liés aux conditions ou à la relation établie par le présent accord à la compétence des tribunaux du Canada. Gift-Boxes – Boîte-Cadeau Canada conservera également le droit d’intenter des poursuites quant au fond de l’affaire devant les tribunaux du pays où vous résidez ou, si ces Conditions sont conclues dans le cadre de votre commerce ou de votre profession, les état de votre principal établissement.

CORRECTIONS

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UTILISATEURS ET RÉSIDENTS DE CALIFORNIE

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